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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELIA
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MINI TOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MINI TOM
CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
97673084
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2027

Présentation de la marque MINI TOM

Déposée le 11 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINI TOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELIA domicilié(e) La Chaussée aux Moines - 53400 - CRAON - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 150 050 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque MINI TOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINI TOM arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.

CELIA a également déposé les autres marques suivantes : BON APPETIT , BEURRE DE BARATTE CELIA , CELIA , L'AIGUEFOU , CELIA SAVEUR MINCEUR , LE BARATTE DE CHAUSSÉE AUX MOINES , DEVELOP , CHAUSSEE AUX MOINES CELIA , SLAIMA , CELIA DEGUSTATION


CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - La Chaussée aux Moines - 53400 - CRAON - France - SIREN 556150050


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2007 n°2332017 - Publication au BOPI 2007-01-19

Inscription le 12 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241442 - Publication au BOPI 1997-08-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2017 n°2642440 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-03

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