Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHAUSSEE AUX MOINES
CELIA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95562865
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2025

Présentation de la marque CHAUSSEE AUX MOINES

Déposée le 15 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAUSSEE AUX MOINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELIA domicilié(e) La Chaussée aux Moines - 53400 - CRAON - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 150 050 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque CHAUSSEE AUX MOINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHAUSSEE AUX MOINES arrivera à expiration en date du 15 mars 2025.

CELIA a également déposé les autres marques suivantes : BON APPETIT , BEURRE DE BARATTE CELIA , CELIA , L'AIGUEFOU , CELIA SAVEUR MINCEUR , LE BARATTE DE CHAUSSÉE AUX MOINES , DEVELOP , CHAUSSEE AUX MOINES CELIA , SLAIMA , CELIA DEGUSTATION


CELIA, Société par Actions Simplifiée - La Chaussée aux Moines - 53400 - CRAON - France - SIREN 556150050


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 2005 n°2282569 - Publication au BOPI 2005-02-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2015 n°2580356 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-03-03

Laits, fromages et tous autres produits laitiers