Déposée le 1 juin 1999 par Célia POITIER Association STOP LA VIOLENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STOP LA VIOLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est Célia POITIER Association STOP LA VIOLENCE, domicilié(e) 33, rue du Faubourg St. Antoine, 75011 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION STOP LA VIOLENCE - France.
La marque STOP LA VIOLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP LA VIOLENCE est expirée depuis le 1 juin 2009.
Célia POITIER Association STOP LA VIOLENCE - 33, rue du Faubourg St. Antoine, 75011 PARIS - France
ASSOCIATION STOP LA VIOLENCE - France
Inscription le 19 mars 2001 - Rejet partiel n°318380 - Publication au BOPI 2001-03-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Tous services de publicité, organisation et production de spectacles, représentation artistique, service de sonorisation Agences de presse et d'information. Communication par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par télématique. Communications radiophoniques. Emissions radiophoniques, télévisuelles, télématiques et téléphoniques. Edition de livres, de revues, de partitions musicales. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions ou de spectacles à but culturel, sportif ou éducatif. Divertissements et spectacles radiophoniques ou télévisuels. Montages de programmes radiophoniques et télévisuels. Production de films audiovisuels. Production et représentation de spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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