Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YELLOW VOLT
Celestino Martins Dos Santos
Batisolar Services France, SARL

Numéro de dépôt :
3723738
Date de dépôt :
23/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
YELLOW VOLT de Celestino Martins Dos Santos

Présentation de la marque YELLOW VOLT

Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par Celestino Martins Dos Santos et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Batisolar Services France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YELLOW VOLT »

Les déposants sont Celestino Martins Dos Santos domicilié(e) 19 Chemin de Halage - 78130 - Les Mureaux - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Batisolar Services France domicilié(e) 128 rue de la Boétie 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Celestino Martins Dos Santos domicilié(e) 19 Chemin de Halage - 78130 - Les Mureaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 40

Celestino Martins Dos Santos a également déposé les autres marques suivantes : EntrepotSolaire


Celestino Martins Dos Santos - 19 Chemin de Halage - 78130 - Les Mureaux - France

Batisolar Services France, SARL - 128 rue de la Boétie 75008 PARIS - France - SIREN 5


Celestino Martins Dos Santos - 19 Chemin de Halage - 78130 - Les Mureaux - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 18 janvier 2011 - Rejet total n°540600 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Galvanisation ; Production d'énergie ; Taxidermie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).