Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EXPERT-SOURCE
Numéro de dépôt :
1368813
Date de dépôt :
20/08/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
20/08/1996
Présentation de la marque EXPERT-SOURCE
Déposée le 20 août 1986 par CELERIER Jean Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « EXPERT-SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EXPERT-SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERT-SOURCE est expirée depuis le 20 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06