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Marques déposées par la société CÉLAC (Comité d'Etudes et de Liaison des Amendements Calciques et magnésiens) (Association) no 27022536. Loi du 1er juillet 1901
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célac
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

célac
CÉLAC (Comité d'Etudes et de Liaison des Amendements Calciques et magnésiens) (Association) no 27022536. Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99800823
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/07/2009

Présentation de la marque célac

Déposée le 2 juillet 1999 par la société CÉLAC (Comité d'Etudes et de Liaison des Amendements Calciques et magnésiens) (Association) no 27022536. Loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « célac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la société CÉLAC (Comité d'Etudes et de Liaison des Amendements Calciques et magnésiens) (Association) no 27022536. Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 14, Rue de la République, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 664 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre DIONOT Président Délégué général CELAC - France.

La marque célac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800823.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque célac est expirée depuis le 2 juillet 2009.


CÉLAC (Comité d'Etudes et de Liaison des Amendements Calciques et magnésiens) (Association) no 27022536. Loi du 1er juillet 1901 - 14, Rue de la République, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 398664482


Monsieur Jean-Pierre DIONOT Président Délégué général CELAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Matières minérales constituées de calcaire, de dolomie et de magnésie et d'amendements calciques et magnésiens, de produits chimiques, de matières fertilisantes mixtes ou d'engrais destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, à l'industrie et aux sciences.