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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEISA PACKAGING
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Eco'Pad
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Eco'Pad
CEISA PACKAGING, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3872980
Date de dépôt :
10/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2021
Eco\'Pad de CEISA PACKAGING

Présentation de la marque Eco'Pad

Déposée le 10 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEISA PACKAGING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Eco'Pad » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEISA PACKAGING domicilié(e) 246 rue du général Bourgeois - 27300 - BERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 806 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REQUET CHABANEL, M. DISSEZ-REYNAUD Jean domicilié(e) 12 rue de la République - 69289 - LYON - France.

La marque Eco'Pad a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 16 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eco'Pad est expirée depuis le 10 novembre 2021.

CEISA PACKAGING a également déposé les autres marques suivantes : Easy'Op , Natal , Reborn , Nested'Pack , PCR40 , r50 , RigiClear , Low'Fuse , Stretch'Pack , Flexo'Sleeve


CEISA PACKAGING, Société par actions simplifiée - 246 rue du général Bourgeois - 27300 - BERNAY - France - SIREN 453806051


Cabinet REQUET CHABANEL, M. DISSEZ-REYNAUD Jean - 12 rue de la République - 69289 - LYON - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 5 mars 2012 - Renonciation partielle n°570850 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-05

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Couches en papier ou en cellulose (à jeter) ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage.