Déposée le 10 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEISA PACKAGING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Eco'Pad » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEISA PACKAGING domicilié(e) 246 rue du général Bourgeois - 27300 - BERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 806 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REQUET CHABANEL, M. DISSEZ-REYNAUD Jean domicilié(e) 12 rue de la République - 69289 - LYON - France.
La marque Eco'Pad a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEISA PACKAGING, Société par actions simplifiée - 246 rue du général Bourgeois - 27300 - BERNAY - France - SIREN 453806051
Cabinet REQUET CHABANEL, M. DISSEZ-REYNAUD Jean - 12 rue de la République - 69289 - LYON - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 5 mars 2012 - Renonciation partielle n°570850 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-05
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Couches en papier ou en cellulose (à jeter) ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage.
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