La carte E, Carte E, La carte Expert en Évaluation Immobilière

CEIF FNAIM, Ordre professionnel ou assimilé

Présentation de la marque La carte E, Carte E, La carte Expert en Évaluation Immobilière

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2016 par la société CEIF FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La carte E, Carte E, La carte Expert en Évaluation Immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la société CEIF FNAIM domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 540 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEIF FNAIM, M. Enrique MUZARD domicilié(e) 129 RUE du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque La carte E, Carte E, La carte Expert en Évaluation Immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La carte E, Carte E, La carte Expert en Évaluation Immobilière arrivera à expiration en date du 19 octobre 2026.

CEIF FNAIM a également déposé les autres marques suivantes : Union Nationale des Experts en Evaluation Immobilière