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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEICOM
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DISTEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISTEL
CEICOM, SA

Numéro de dépôt :
97682469
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2027

Présentation de la marque DISTEL

Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) CEICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEICOM domicilié(e) 17 rue Gaston Evrard - 31094 - TOULOUSE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE – Schmit Chretien, Mme ESCHARD Marie domicilié(e) 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque DISTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTEL arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.


CEICOM, SA - 17 rue Gaston Evrard - 31094 - TOULOUSE - France


IPSIDE – Schmit Chretien, Mme ESCHARD Marie - 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340395 - Publication au BOPI 2007-04-30

Inscription le 19 novembre 2008 - Changement d'adresse n°485189 - Publication au BOPI 2008-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2017 n°2643712 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-16

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