Déposée le 26 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) CEGOS-IDET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGOS-IDET domicilié(e) 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92516 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 024 671 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.
La marque FORMATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGOS-IDET (société anonyme) - 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92516 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 552024671
PATCO S.A. - France
Inscription le 8 décembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°179373 - Publication au BOPI 1994-12-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels de formation.Services d'éducation et de formation; organisation et animation de séminaires, colloques et conférences
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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