DOMIPAIN
Présentation de la marque DOMIPAIN
Déposée le 30 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CEGIFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « DOMIPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMIPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIPAIN est expirée depuis le 30 novembre 1999.
CEGIFI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22