Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMIPAIN
S.A. CEGIFI

Numéro de dépôt :
1714729
Date de dépôt :
30/11/1989
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
30/11/1999

Présentation de la marque DOMIPAIN

Déposée le 30 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CEGIFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « DOMIPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGIFI domicilié(e) 2 rue Amiral Nielly - 29200 BREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Marie-Yvonne NEDELEC - France.

La marque DOMIPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIPAIN est expirée depuis le 30 novembre 1999.

CEGIFI a également déposé les autres marques suivantes : PATI D'OR , COCKTAIL POM'CASSIS , COEUR DE POIRE , FREVITPRET , SPLOUFF , LE TENOR , COCKTAIL POM'FRAMBOISE , ALGALI , LE TENOR , COEUR DE POMME


S.A. CEGIFI - 2 rue Amiral Nielly - 29200 BREST - France


Melle Marie-Yvonne NEDELEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

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