Présentation de la marque MCC MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Déposée le 3 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CEGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MCC MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGID domicilié(e) 52, Quai Paul Sedaillan,69009 LYON (dossier no 2334882) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 218 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2334882) - 75012 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGID société anonyme - 52, Quai Paul Sedaillan,69009 LYON (dossier no 2334882) - 69009 - France - SIREN 410218010
CABINET LEPEUDRY - 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2334882) - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28
Inscription le 21 février 2007 - Transmission totale de propriété n°453463 - Publication au BOPI 2007-02-21
Renouvellement sans limitation le 21 février 2007 n°2334882 - Publication au BOPI 2007-02-21
Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11
Logiciel d'audit à l'usage des commissaires aux comptes. Manuel d'utilisation de ce logiciel
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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