Déposée le 4 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) CEGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Just'IS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGID domicilié(e) 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 218 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque Just'IS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGID, Société Anonyme - 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France - SIREN 410218010
Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Appareils et équipement pour le traitement de l'information, pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images, la lecture de tout document, lecteurs de code à barres, supports magnétiques, ordinateurs, périphériques pour ordinateurs, logiciels, notamment logiciels de gestion comptable, de gestion financière, progiciels.
Comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, administration commerciale, travaux de bureau, services de saisie et de traitement de données informatiques, gestion comptable, administration commerciale, gestion des ressources humaines.
Affaires financières et monétaires, gestion financière, gestion de la trésorerie, gestion des payes, affaires immobilières, assurances.
Services de communication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de messagerie en ligne, services d'échange électronique de données, transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par le réseau Internet, télétransmission de liasses et de données fiscales ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels et de progiciels, services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique), programmation pour ordinateurs, maintenance informatique (mise à jour de logiciels), assistance technique et maintenance en matière de logiciels, services d'hébergement de sites Internet.
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