Déposée le 14 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETAFI CONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGID domicilié(e) 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 218 010 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque ETAFI CONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGID, Société par Actions Simplifiée - 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France - SIREN 410218010
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49
Inscription le 28 avril 1997 - Changement de dénomination n°236422 - Publication au BOPI 1997-04-28
Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397863 - Publication au BOPI 2009-02-11
Inscription le 14 août 1997 - Changement d'adresse n°241601 - Publication au BOPI 1997-08-14
Renouvellement sans limitation n°2146580 - Publication au BOPI 1999-30
Inscription le 2 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501208 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-02
Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666424 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2019 n°2720141 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et dénseignement;appareils pour lénregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, diapositives, supports dénregistrements magnétiques, cassettes, vidéocassettes, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de línformation;ordinateurs, micro-ordinateurs, gammes de produits informatiques pour ordinateurs et leurs pièces détachées, notamment disques et cassettes, bandes magnétiques, logiciels et progiciels;extincteurs. Appareils pour jeux conÇus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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