Déposée le 14 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETAFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGID domicilié(e) 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 218 010 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque ETAFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGID, Société par Actions Simplifiée - 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France - SIREN 410218010
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39
Renouvellement sans limitation n°2142006 - Publication au BOPI 1999-21
Demande de renouvellement le 5 mars 2009 n°2142006 - Publication au BOPI 2009-03-05
Inscription le 5 avril 2007 - Changement d'adresse n°451748 - Publication au BOPI 2007-04-05
Inscription le 17 janvier 1997 - Changement de dénomination n°231178 - Publication au BOPI 1997-01-17
Inscription le 14 août 1997 - Changement d'adresse n°241601 - Publication au BOPI 1997-08-14
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2009 n°2400545 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-05
Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666424 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2019 n°2712591 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;films impressionnés, dessins animés, diapositives, supports d'enregistrements magnétiques, cassettes, vidéocassettes, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information;ordinateurs, micro-ordinateurs, gammes de produits informatiques pour ordinateurs et leurs pièces détachées, notamment disques et disquettes, bandes magnétiques, logiciels et progiciels;extincteurs.Appareils pour jeux conÇus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres;livrets d'accompagnement;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matériel d'enseignement sous forme de jeux;manuels d'instruction.Publicité et affaires;publicité sous toutes ses formes par tous procédés et moyens, notamment diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, services de conseil pour l'organisation et la direction des affaires notamment services de conseils dans le domaine informatique, études de marchés.Communications, services télématiques.Programmation d'ordinateurs; location d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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