Déposée le 24 août 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEGEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « LA CITE DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-39 du 29 septembre 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEGEO domicilié(e) 19 rue de l'Université - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 602 201 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque LA CITE DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEO, Société à responsabilité limitée - 19 rue de l'Université - 51100 - REIMS - France - SIREN 950602201
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 30 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°464224 - Publication au BOPI 2007-10-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39
Inscription le 29 juin 2009 - Concession de licence n°500788 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29
Inscription le 20 octobre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°687568 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Renouvellement sans limitation le 2 août 2016 n°2625277 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-02
Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, conseils en organisation et direction des affaires, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), campagnes publicitaires, campagnes de marketing, relations publiques ; décoration de vitrines ; recrutement du personnel ; gérance administrative d'hôtels ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation et à la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine immobilier. Vente de bureaux (immobilier) et d'espaces commerciaux (immobilier) constitutifs d'ensembles immobiliers sur le thème de l'habitat ; gérance administrative de parcs d'activités professionnelles sur les thèmes de l'écologie, de la maîtrise des énergies, de l'architecture, de l'urbanisme, de la décoration intérieure, de la construction.
Aménagement foncier à savoir acquisition de terrains en vue de leur viabilisation préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de bureaux (immobilier) commerciaux et professionnels constitutifs d'ensembles immobiliers sur le thème de l'habitat ; gérance de biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) et d'espaces commerciaux (immobilier) constitutifs d'ensembles immobiliers sur le thème de l'habitat ; location d'appartements, location de bureaux, agences immobilières, recouvrement de loyer ; courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers et plus généralement affaires immobilières ; services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, constitution et investissement de capitaux.
Construction et aménagement de parcs d'activités professionnelles à savoir supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction et de réparation, construction de stands de foire, de magasins, de bureaux, d'hôtels, de restaurants, de salles de conférences, d'espaces verts, d'aires de jeux, d'aires de parking.
Organisation de séminaires et de journées d'information thématiques et plus généralement organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation ; planification de réceptions (divertissement), organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs notamment dans le domaine de l'architecture ; centres de documentation et d'informations et plus généralement informations en matière de divertissement, d'éducation, d'enseignement et de formation ; centres de formation ; parcs d'attractions, jardins d'attractions ; services de loisirs ; publication de livres, de textes (autres que publicitaires) ; reportages photographiques, services de reporters, éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base de personnel.
Services d'architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, planification en matière d'urbanisme, services d'ingénierie ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence.
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