Déposée le 20 octobre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEGEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « La Cité de l'Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-47 du 25 novembre 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEGEO domicilié(e) 24 Chaussée Bocquaine - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 602 201 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque La Cité de l'Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3387285.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEO, Société à Responsabilité Limitée - 24 Chaussée Bocquaine - 51100 - REIMS - France - SIREN 950602201
CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Inscription le 30 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°464224 - Publication au BOPI 2007-10-30
Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47
Inscription le 29 juin 2009 - Concession de licence n°500788 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29
Renouvellement sans limitation le 11 août 2015 n°2594933 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-11
Inscription le 13 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°657916 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-13
Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, conseils en organisation et direction des affaires, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), campagnes publicitaires, campagnes de marketing, relations publiques ; décoration de vitrines ; recrutement du personnel ; gérance administrative d'hôtels ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation et à la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine immobilier. Aménagement foncier ; gérance de biens immobiliers, vente ou location d'espaces commerciaux, location d'appartements, location de bureaux, agences immobilières, recouvrement de loyer ; courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers et plus généralement affaires immobilières ; services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, constitution et investissement de capitaux. Construction et aménagement de parcs d'activités professionnelles et plus généralement supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction et de réparation, aménagement et construction de stands de foire, de magasins, de bureaux, d'hôtels, de restaurants, de salles de conférences, d'espaces verts, d'aires de jeux, d'aires de parking. Parcs d'activités professionnelles sur les thèmes de l'écologie, de la maîtrise des énergies, de l'architecture, de l'urbanisme, de la décoration intérieure, de la construction ; organisation de séminaires et de journées d'information thématiques et plus généralement organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation ; planification de réceptions, organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs notamment dans le domaine de l'architecture ; centres de documentation et d'informations et plus généralement informations en matière de divertissement, d'éducation, d'enseignement et de formation ; centres de formation ; parcs d'attractions, jardins d'attractions ; services de loisirs ; publication de livres, de textes (autres que publicitaires) ; reportages photographiques, services de reporters, éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services d'architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, planification en matière d'urbanisme, services d'ingénierie ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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