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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEGEMA
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ECO MUTUELLE SANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECO MUTUELLE SANTE
CEGEMA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3464496
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
22/11/2026
ECO MUTUELLE SANTE de CEGEMA

Présentation de la marque ECO MUTUELLE SANTE

Déposée le 22 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CEGEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « ECO MUTUELLE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEMA domicilié(e) 679 avenue Docteur Julien Lefevbre - 06270 - VILLENEUVE-LOUBET - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 966 485 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ECO MUTUELLE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECO MUTUELLE SANTE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

CEGEMA a également déposé les autres marques suivantes : Pack Carpedia , Pack Trio Protect , HexaPrévoyance , Family Zen , DOSILIA , CANICAT , CEGEMA SANTE CONFORT , VITANEO , RESALIS , SYSTEM PARTNER


CEGEMA, Société anonyme à conseil d'administration - 679 avenue Docteur Julien Lefevbre - 06270 - VILLENEUVE-LOUBET - France - SIREN 378966485


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Inscription le 25 janvier 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°568033 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2630567 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.