Déposée le 28 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CEGEMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CANICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEMA domicilié(e) 679 AVENUE DU DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 966 485 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEGEMA SA - France.
La marque CANICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEMA SA - 679 AVENUE DU DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE, 06270 VILLENEUVE LOUBET - France - SIREN 378966485
CEGEMA SA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
Produits vétérinaires Laisses et colliers pour animaux Assurances
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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