Déposée par voie électronique le 21 septembre 2020 par CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOOCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020. .
Le déposant est CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE domicilié(e) 85 avenue Victor Hugo - 92500 - REUIL-MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SKY-V , SKY-TECH®
CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - 85 avenue Victor Hugo - 92500 - REUIL-MALMAISON - France
LEGIMARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Logiciels téléchargeables, programmes informatiques, applications informatiques destinés à la mesure des émissions de gaz à effet de serre et plus généralement des indicateurs d’impact environnemental ; programmes informatiques liés à la mesure de capacités d’absorption de gaz à effet de serre; applications logicielles téléchargeables, destinées notamment à communiquer l'ensemble des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement ; logiciels et bases de données pour effectuer le calcul des émissions de carbone, de gaz à effet de serre et plus généralement des indicateurs d’impact environnemental ; logiciels d'analyse et de présentation des coûts; logiciels de gestion; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations en lien avec les émissions de gaz à effet de serre et indicateurs d’impact environnemental; programmes informatiques de traitement de données et de cartographie ; programmes informatiques de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de produits et services en lien avec la compensation et la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, et plus généralement d’impact environnemental ; logiciels d'accès à des sites et bases de données sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet et extranet; banques et bases de données (applications informatiques), accessibles notamment en ligne; banques et bases de données enregistrées; fichiers informatiques; publications et documents électroniques téléchargeable en matière de protection de l'environnement, de maîtrise et économie de l'énergie et des matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre et de réduction de l’impact environnemental ; appareils et instruments de mesure, de surveillance et de contrôle des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, de carbone, de la quantité d’émission de gaz à effet de serre, de carbone, et plus généralement de l’impact environnemental ; matériel informatique et serveurs de communications pour le contrôle et la gestion des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, de carbone, et des facteurs d’impact environnemental ;
Analyse du prix de revient; analyse et information sur les coûts d’opération de gestion; analyse des coûts en matière de consommation d'énergies, de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre et d’impact environnemental ; service d’aide et de conseils commerciaux et administratifs dans le domaine de la négociation de droits d'émission, crédits carbone et autres actifs environnementaux ; services d’aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergies, de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre et d’impact environnemental ; service d'aide et de conseil en matière de communication, de sensibilisation, d'accompagnement et de mise en oeuvre de démarches de réduction et de compensation des émissions de gaz à effet de serre et d’impact environnemental ; services d'intermédiation commerciale ; services de planification stratégique d'entreprises dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable ; information statistique, analyse statistique, mise à disposition d'informations statistiques dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’émission de gaz à effet de serre, de la mesure de l’impact environnemental et du développement durable ; compilation d'informations dans le domaine de l'environnement ; recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données, y compris dans un fichier central ou une base de données; gestion et mise à jour de fichiers informatiques et de bases de données, y compris saisie et actualisation de référentiels de coûts et de prix unitaires, saisie et actualisation de coefficients d'émissions de carbone, de gaz à effet de serre; recherches d'informations (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou des bases de données; services de gestion informatisée de fichiers; services de bases de données, à savoir collecte, analyse, mise à jour et fourniture de données dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’émission de gaz à effet de serre, de la mesure de l’impact environnemental et du développement durable ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre, de carbone, et plus généralement en matière d’impact environnemental ; gestion de fichiers informatiques ; enregistrement de données concernant l’émission de gaz à effet de serre, de carbone, et plus généralement concernant les impacts environnementaux ;
Construction ; services d’information, de conseil et d’expertise en construction, restructuration, réhabilitation et rénovation ; supervision (direction) de travaux de construction des programmes d’énergie renouvelables, de captage de gaz à effet de serre et de protection de l’environnement ;
Fourniture d'accès à des plateformes sur Internet; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet; services de communication par réseaux informatiques; services de transmission de données informatiques; fourniture d'accès à des forums en ligne; fourniture d'accès en ligne à des données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ;
Recherches techniques, conseils scientifique, étude de projets techniques en matière de protection de l’environnement, d’impact carbone et plus généralement d’impact environnemental ; réalisation d'analyses en matière d’impact carbone et plus généralement d’impact environnemental ; recherches en matière de protection de l'environnement ; ingénierie; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d’environnement, de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de droits d’émission ainsi que de l’impact environnemental ; conseils en économie d'énergie; contrôle de qualité; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone et de réduction de l’impact environnemental ; informations, renseignements, conseils et consultations, en ligne, en matière de protection de l'environnement, développement durable, réduction de l’impact environnemental et de compensation de carbone ; services de conseils en matière de protection de l’environnement ; études, plans et projets concernant la protection de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme ; services de cartographe numérique ; services de mesure de la qualité environnementale ; étude de l'impact d'un produit commercial sur les domaines environnemental et de l'énergie ; conception, développement de logiciels, programmes et applications informatiques ; mise à jour de logiciels, de programmes et applications informatiques; programmation pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; études, conseils et consultations techniques en matière informatique ; logiciels en tant que services (SaaS) ; plateformes en tant que services (PaaS) ; aide à l’établissement de plans pour la construction ; création et conception de répertoires d’information basés sur des sites et bases de données tiers ; audits en matières d’énergie.
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