Marque enregistrée - Marque en vigueur

DO WAY
CEGELEC MOBILITY, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4288626
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/07/2026
DO WAY de CEGELEC MOBILITY

Présentation de la marque DO WAY

Déposée le 21 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGELEC MOBILITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DO WAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGELEC MOBILITY domicilié(e) 1 CHEMIN DU PILON, ZI, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 908 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DO WAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DO WAY arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.

CEGELEC MOBILITY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , improve your way , @WAY , (Marque figurative) , mobility. , Enjoy the way.


CEGELEC MOBILITY, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 CHEMIN DU PILON, ZI, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, 01700 MIRIBEL - France - SIREN 537908311


LLR, M. ESCUDIER Gilles - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que compilation de données mathématiques ou statistiques ; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), compilation de données en lien avec la gestion du trafic routier et des infrastructures routières dans des bases de données informatiques ; prévision et analyses économiques ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ;

Construction ; réalisation de travaux publics, d'ouvrages d'art, de génie civil et de génie électrique ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction. Management des équipes de chantier ; assistance aux chantiers. Services de construction liés aux infrastructures de transport ; réparation et maintenance de véhicules, de téléphériques, de voitures de tramways, de wagons, de télésièges, de funiculaires, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation ; services d'installation liés aux infrastructures de transport ; information en matière de constructions et d'aménagement du territoire ; aménagement urbain, travaux et aménagement routiers, de voirie, de chemins, supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement urbain ; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines ; réalisation de revêtement routier, construction de réseaux de transport ferroviaires et de tramways, construction, entretien et nettoyage de mobilier urbain ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services de réparations et d'installations des voieries, chaussées, routes, parcs de stationnement et infrastructures routières ; installation d'alarmes incendie ; services de signalisation routière ; installation et réparation de dispositifs, d'infrastructures ; mise en place, entretien et remplacement des caténaires ; mise en place, entretien et réparation des systèmes d'aiguillage ; installation de systèmes de gestion du trafic. Travaux avec maître d'ouvrage public ou privé, travaux de construction d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales ; installation, entretien et réparation de machines. Installation et maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques et d'éclairage ; travaux d'équipement électrique ; travaux d'enfouissement de lignes électriques, installation et maintenance de lignes de haute tension ; installation et réparation d'appareils électriques ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; déparasitage d'installations électriques ; entretien, révision, réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique ; réparation de lignes électriques. Construction et maintenance de centrales de production d'énergie et notamment d'énergies renouvelables ; supervision (direction) de travaux de construction et de maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques, d'éclairage et de centrales de production d'énergie ; information en matière d'installation et de maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques, d'éclairage et de centrales de production d'énergie ; conception, installation et maintenance de systèmes d'éclairage ; installation de systèmes de contrôle d'accès ;

Services de formation et de fourniture de documents pour la formation, formation du personnel. Audit d'entreprise (analyse commerciale) ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels. Gestion de projets de systèmes de transport ; audit en matière d'énergie, audit de qualité ; pilotage et coordination d'essais techniques ; évaluation des performances ; analyse informatique et scientifique ; services rendus par des ingénieurs ; conseils techniques en matière de systèmes de transport et d'infrastructures de transport, en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité des infrastructures de transport ; pilotage de projets (gestion et management de projets d'ingénierie pour la conception et la construction de systèmes de transport et d'infrastructures de transport) ; pilotage et coordination d'essais ; audits de qualité et de performance ; création et gestion de systèmes de gestion de projets en matière d'ingénierie pour la conception et la construction de systèmes de transport et d'infrastructures de transport, en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie, recherche industrielle et développement de produits pour les tiers ; recherches en mécanique, en informatique et en physique ; recherches techniques ; essais de matériaux ; contrôle de qualité ; expertises géologiques ; évaluation des risques environnementaux ; conseils en matière d'économies d'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du transport ; services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs ; informations et conseils en matière de gestions du trafic routier et des infrastructures routières, expertise dans le domaine du génie civil ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport, des infrastructures routières, de la gestion du trafic, de la supervision du trafic, des systèmes météorologiques, de la signalisation routière, des dispositifs de sécurité pour les infrastructures routières, de l'éclairage public, de la voirie, des réseaux routiers et ferroviaires, des tunnels, des travaux publics et du génie civil, des véhicules électriques, de la distribution d'énergie. Création d'interfaces d'aides à la gestion du trafic et des infrastructures routières, permettant la supervision du trafic routier, la géolocalisation et de suivi de véhicules. Développement, programmation, implémentation, maintenance et mise à jour de logiciels permettant la supervision du trafic routier, la géolocalisation et de suivi de véhicules, la gestion des infrastructures routières. Développement de programmes pour la simulation du réseau électrique. Développement d'innovations dans le domaine de la récupération d'énergies, de l'injection d'énergies, de l'évolution des réseaux de distribution d'énergie ; conception de systèmes de contrôle d'accès ;

Services de sécurité, d'évaluation de la sécurité et de conseil en matière de sécurité ; analyse des risques de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de surveillance ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ; services de conseils en matière de radioprotection ; services de vidéo-surveillance ; détection d'incendie ; protection contre les incendies.