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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGELEASE
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PHARMALOC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHARMALOC
CEGELEASE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97657934
Date de dépôt :
03/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2027

Présentation de la marque PHARMALOC

Déposée le 3 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGELEASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMALOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGELEASE domicilié(e) 95 Rue de la Zamin - 59160 - CAPINGHEM - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex, M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PHARMALOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97657934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMALOC arrivera à expiration en date du 3 janvier 2027.

CEGELEASE a également déposé les autres marques suivantes : PHARMALEASE , COFIDATA , Minilease


CEGELEASE, Société par actions simplifiée à associé unique - 95 Rue de la Zamin - 59160 - CAPINGHEM - France


Brevalex, M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 27 avril 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°253652 - Publication au BOPI 1998-04-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-02

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2006 n°2323829 - Publication au BOPI 2006-09-26

Inscription le 11 décembre 2006 - Changement de nature juridique n°445218 - Publication au BOPI 2006-12-11

Inscription le 30 juin 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°280478 - Publication au BOPI 1999-06-30

Inscription le 15 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404196 - Publication au BOPI 2004-12-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2016 n°2634883 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2016-12-16

Inscription le 14 août 2017 - Renonciation partielle n°706481 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-14

Publicité. Gestion des affaires commerciales. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Location de machines et d'appareils de bureau. Affaires immobilières. Affaires financières. Affaires monétaires. Assurances. Crédit et crédit-bail.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.