Déposée le 3 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGELEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COFIDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGELEASE domicilié(e) Rue de la Zamin - 59160 - CAPINGHEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 018 091 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex, M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque COFIDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97657933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGELEASE, société par actions simplifiée - Rue de la Zamin - 59160 - CAPINGHEM - France - SIREN 622018091
Brevalex, M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 23 septembre 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°243183 - Publication au BOPI 1997-09-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2007 n°2331010 - Publication au BOPI 2007-01-10
Inscription le 10 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447014 - Publication au BOPI 2007-01-10
Inscription le 16 avril 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°253223 - Publication au BOPI 1998-04-16
Inscription le 21 juin 2001 - Rejet partiel n°325814 - Publication au BOPI 2001-06-21
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2016 n°2635288 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-21
Inscription le 14 août 2017 - Renonciation partielle n°706476 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-14
Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707290 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01
Gestion des affaires commerciales. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Location de machines et d'appareils de bureau. Affaires immobilières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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