Déposée le 10 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SinEtiq » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 127-137 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. SALIOU Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque SinEtiq a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEDIM, société anonyme - 127-137 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 350422622
BREVALEX, M. SALIOU Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2014 n°2547720 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08
Etiquettes électroniques pour marchandises et leurs systèmes d'étiquetage. Logiciels (programmes enregistrés). Transmission d'informations par ordinateurs ou par voie hertzienne permettant l'étiquetage électronique des prix.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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