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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM
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QUALITRANS SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALITRANS SERVICE
CEGEDIM, société anonyme

Numéro de dépôt :
3094048
Date de dépôt :
06/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2021
QUALITRANS SERVICE de CEGEDIM

Présentation de la marque QUALITRANS SERVICE

Déposée le 6 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITRANS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 127-137 Rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque QUALITRANS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094048.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALITRANS SERVICE est expirée depuis le 6 avril 2021.

CEGEDIM a également déposé les autres marques suivantes : ATL@S , SYMPATHOS , SinEtiq , PharmaPrix , CARDIOKITE , apidès , SCREENPUB , SMART RH , my-invoice , I GESTION


CEGEDIM, société anonyme - 127-137 Rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 350422622


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Renouvellement sans limitation le 9 février 2011 n°2462442 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-09

Services de transmission d'informations de données administratives, commerciales, médicales, par réseau de type Internet ou par voie télematique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateur ; services de télétransmission des feuilles de soins entre les pharmaciens, les caisses d'assurance maladie et les organismes complémentaires par réseau de type Internet ou par voie télematique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateur.