Déposée par voie électronique le 27 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « e-factory » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 129-137 Rue d'Aguesseau - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex, M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France.
La marque e-factory a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEDIM, Société anonyme - 129-137 Rue d'Aguesseau - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Brevalex, M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2020 n°2744324 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-03-30
Logiciels (programmes enregistrés et/ou enregistrables) ; Logiciels informatique pour le traitement de documents et de textes, notamment pour la lecture ou la reconnaissance automatique de documents ; appareils et logiciels pour le vidéo codage, cryptage et le décryptage de données ; logiciels destinés à sécuriser la transmission et la réception de données ; appareils et instruments pour le traitement des données dans le domaine de l'éditique, permettant de créer, composer, produire et diffuser des documents personnalisés aux formats papier et électronique ; matériel de transmission de messages ; équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images, notamment pour la numérisation et la transmission sécurisée de documents ;
Gestion de fichiers informatiques ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; traitement de textes. Conseils, informations et renseignements d'affaires, notamment dans le domaine de l'éditique, de la dématérialisation, de la conservation et de la transmission sécurisée de tous documents, notamment de factures et autres documents fiscaux. Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion et mise à jour de bases de données et de fichiers informatiques ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission sécurisée de données et d'informations, notamment de factures, par tous moyens de communication incluant les réseaux de type Internet et les transmissions par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateur ; service d'échange de données informatisé (transmission) ; location de temps d'accès à des bases de données ;
Ingénierie informatique ; conception, maintenance, location, développement et mise à jour de logiciels et de bases de données, notamment dans le domaine de l'éditique ; Conseils en matière de services informatiques, de logiciels, de programmes et réseaux informatiques ; hébergement de logiciels d'application de tiers ; conception, création (élaboration) de systèmes informatiques bureautiques et télématiques ; Services de codage de données (services informatiques) ;
Services de cryptographie rendus via des portails d'accès, afin de fournir des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; consultations en matières de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "e-factory"
