Déposée le 7 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « docavenue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 127 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque docavenue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195082.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEDIM, Société anonyme - 127 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 350422622
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°668004 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Logiciels ; logiciels d'accès à des bases de données ; logiciels pour mise à jour et échange de données sur une plateforme virtuelle d'échange d'informations entre patients et professionnels de santé ;
Gestion de bases de données et de fichiers informatiques sur plateforme virtuelle d'échange de données ;
Services de transmission et retransmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données ; ces services étant destinés à l'échange d'informations entre patients et professionnels de santé via une plateforme virtuelle ;
Plateforme (en tant que services) pour échange d'information entre patients de professionnels de santé ; ingénierie informatique ; récupération de données informatiques ; hébergement de base de données ; intégration de logiciels ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques ; ces services étant destinés à l'échange d'informations entre patients et professionnels de santé.
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