Présentation de la marque CLM CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX
Déposée le 26 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLM CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-22 du 3 juin 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 127 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. SALIOU Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque CLM CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEDIM, Société anonyme - 127 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 350422622
BREVALEX, M. SALIOU Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-47
Inscription le 9 août 2005 - retrait partiel n°416532 - Publication au BOPI 2005-08-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-39
Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2015 n°2585713 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-29
Logiciels informatiques (programmes enregistrés) destinés à centraliser toutes les données médicales concernant un patient et fichiers informatiques connexes ; logiciel (programme enregistré) de gestion de cabinet médical ; logiciels et programmes d'ordinateurs (enregistrés) pour la gestion d'une base de données interactive dans les domaines de la santé et de l'industrie pharmaceutique ; logiciels et programmes d'ordinateurs (enregistrés) de gestion de relation clients destinés aux professionnels de la santé ; logiciels (programme enregistré) de traitement de statistiques ; ordinateurs, micro-ordinateurs. Manuels d'instruction et d'enseignement (excepté les appareils) ; tous les produits précités étant destinés à être utilisés avec les produits et services des classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 et 44. Classe 35 : Conseil, aide, gestion, assistance aux entreprises, gestion des affaires commerciales, conseils ou renseignements d'affaire, saisie et compilation de données, études de marchés, l'ensemble de ces services étant exclusivement destinés aux domaines médicaux et pharmaceutiques ; affaires, prises de participation dans des entreprises du secteur de la santé ; aide dans l'exploitation et la direction des entreprises ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'informations médicales ; services d'informations commerciales services d'enquêtes en ligne à des fins statistiques dans les domaines médicaux et paramédicaux. Classe 37 : Installation, entretien et réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; maintenance et assistance technique liées aux matériels informatiques. Classe 38 : Communications par ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication ; diffusion d'informations relatives aux domaines médicaux et paramédicaux ; communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données médicales ; service d'échange de données informatisé (transmission) ; transmission d'informations contenues dans des banques de données par réseau de type Internet ou par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs. Classe 41 Formation en informatique et dans les domaines de la santé, organisation de conférences et salons dans ces domaines. Classe 42 : Programmation d'ordinateurs pour la gestion d'une base de données dans les domaines de la santé ; développement et mise à disposition de programmes informatiques dans le secteur de la santé. Elaboration (conception) de catalogues Web et de logiciels y relatifs. Exploitation de banques de données destinées aux milieux hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et optiques et distribution d'informations et de renseignements connexes Classe 44 : Services médicaux, informations médicales, informations dans le domaine de la santé
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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