Déposée par voie électronique le 26 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARKEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 129-137 Rue d'Aguesseau,
92100 Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex,
M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam,
75008 Paris - France.
La marque ARKEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGEDIM, Société anonyme - 129-137 Rue d'Aguesseau,
92100 Boulogne-Billancourt - France
Brevalex,
M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2020 n°2749823 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-06-03
Inscription le 6 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°796948 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06
Logiciels (programmes d'ordinateurs) ; logiciels de traitement de données, notamment pour la gestion dématérialisée et sécurisée de documents ; logiciels pour la gestion de base de données interactive sécurisée ;
Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion et mises à jour de fichiers informatiques et de bases de données informatiques ; ces prestations étant rendues dans le domaine de la gestion sécurisée de documents (dématérialisation, mise à disposition, conservation sécurisée) ;
Ingénierie informatique ; location de temps d'accès à des bases de données ; création (élaboration), installation, gestion, mise à jour et développement de systèmes informatiques et logiciels ; ces prestations étant rendues dans le domaine de la gestion sécurisée de documents (dématérialisation, mise à disposition, conservation).
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