CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3122737
Date de dépôt :
21/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2021
Présentation de la marque INES
Déposée le 21 septembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-44 du 2 novembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE domicilié(e) 90-92 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 024 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INES est expirée depuis le 21 septembre 2021.
CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE, Société par actions simplifiée - 90-92 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 318024338
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Inscription le 19 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527801 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2011 n°2473882 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-23
. Logiciels (programmes enregistrés). Programmes d'ordinateurs enregistrés. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Sondage d'opinion. Information statistique. Communications par terminaux d'ordinateurs. ransmission de messages et d'images assistées par ordinateur Autre classification : Progiciel de recueil et de gestion de l'information médicale relative aux patients. Progiciel de recueil d'informations médicales à des fins d'enquêtes et de sondages.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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