Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOCNET
Numéro de dépôt :
4039779
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOCNET
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par la société étrangère CEGEDIM Norway AS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOCNET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 18 novembre 2013 - Retrait total n°612793 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18