Déposée le 24 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WIN-PAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-48 du 1 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE domicilié(e) 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AYMING, M. SAMAK Alexandre domicilié(e) 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque WIN-PAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGAPE, Société par actions simplifiée - 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 409892585
AYMING, M. SAMAK Alexandre - 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2016 n°2629773 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-10
Logiciels (programmes enregistrés) ; Progiciel ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Progiciel.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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