Présentation de la marque cegape au service de la performance publique
Déposée le 7 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « cegape au service de la performance publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE domicilié(e) 19 Rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALMA CONSULTING GROUP domicilié(e) 185 Avenue des Grésillons - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France.
La marque cegape au service de la performance publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773075.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGAPE, SAS - 19 Rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 409892585
ALMA CONSULTING GROUP - 185 Avenue des Grésillons - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; Programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation (à l'exception des appareils médicaux) ; appareils et instruments de contrôle (inspection). ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; Gestion des ressources humaines ; services de conseil et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion des affaires ; services d'audit à savoir services d'audit commercial et d'audit dans le domaine des affaires ; consultation et conseil en matière de gestion et prévention des risques professionnels, de protection sociale et de prestations sociales (consultation pour les questions de personnel). ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Assurance-chômage ; affaires bancaires ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; services de conseils en matière de gestion des fonds de retraite ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurances ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurance-chômage ; recherches financières et économiques en matière de coûts et de détermination des pertes ; exploitation de bases de données financières et de recouvrement de créances ; recouvrement de créances ; services d'audit financier et audit de comptes. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; transmission d'informations, de données, d'images et de sons par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet. ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Services de formation ; services de formation à l'utilisation de logiciels et de progiciels ; services de formation en matière de protection sociale et prestations sociales ; organisation et conduite de congrés, de séminaires, de colloques et d'ateliers de formation en matière de réduction et d'optimisation des coûts ; organisation et conduite de congrés, de séminaires, de colloques et d'ateliers de formation en matière de protection sociale et prestations sociales. ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conception (élaboration) de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; production de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes et de données informatiques à savoir consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; étude de projets techniques. ;
Services juridiques ; Concession de licences de logiciels et de progiciels (services juridiques) ; conseils juridiques en matière de protection sociale et prestations sociales.
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