Déposée le 20 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE domicilié(e) 19 Rue Vivenne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALMA CONSULTING GROUP domicilié(e) 185 Avenue des Grésillons - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France.
La marque ACCIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGAPE, SAS - 19 Rue Vivenne - 75002 - PARIS - France - SIREN 409892585
ALMA CONSULTING GROUP - 185 Avenue des Grésillons - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Inscription le 13 septembre 2011 - Retrait partiel n°557731 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-13
Inscription le 28 février 2012 - Rejet partiel n°570416 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-28
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des ressources humaines ; services de conseil et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion des affaires ; services d'audit à savoir services d'audit commercial et d'audit dans le domaine des affaires ; consultation et conseil en matière de gestion et prévention des risques professionnels, de protection sociale et prestations sociales (consultation pour les questions de personnel) ; aucun des services précités n'étant lié d'une quelconque manière aux domaines de l'énergie, des matières premières, des émissions et du transport.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurance-chômage ; affaires bancaires ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; services de conseil en matière de gestion des fonds de retraite ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurances et d'assurance-chômage ; recherches financières et économiques en matière de coûts et de détermination des pertes ; recouvrement de créances ; services d'audit financier et audit de comptes ; aucun des services précités n'étant lié d'une quelconque manière aux domaines de l'énergie, des matières premières, des émissions et du transport.
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de formation ; services de formation en matière de protection sociale et prestations sociales ; organisation et conduite de séminaires, de colloques et d'ateliers de formation en matière de réduction et d'optimisation des coûts ; organisation et conduite de séminaires, de colloques et d'ateliers de formation en matière de protection sociale et prestations sociales ; aucun des services précités n'étant lié d'une quelconque manière aux domaines de l'énergie, des matières premières, des émissions et du transport.
Services juridiques ; conseils juridiques en matière de protection sociale et prestations sociales ; aucun des services précités n'étant lié d'une quelconque manière aux domaines de l'énergie, des matières premières, des émissions et du transport.
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