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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE
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ACCIDEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCIDEM
CEGAPE, SAS

Numéro de dépôt :
3826507
Date de dépôt :
26/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2021
ACCIDEM de CEGAPE

Présentation de la marque ACCIDEM

Déposée le 26 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCIDEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE domicilié(e) 19 Rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Juridique ALMA CONSULTING GROUP domicilié(e) 185 Avenue des Grésillons - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France.

La marque ACCIDEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCIDEM est expirée depuis le 26 avril 2021.

CEGAPE a également déposé les autres marques suivantes : INDELINE , ABSIS , WIN-PAIE , ARE-INFO AREINFO , ABX , PREVENTEM , PASS FORMATION , cegape au service de la performance publique , ACCIS , ENVIROLINE


CEGAPE, SAS - 19 Rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 409892585


Direction Juridique ALMA CONSULTING GROUP - 185 Avenue des Grésillons - 92622 - GENNEVILLIERS Cedex - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; Programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; moteurs de recherche (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation (à l'exception des appareils médicaux) ; appareils et instruments de contrôle (inspection). ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; Gestion des ressources humaines ; services de conseil et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion des affaires ; services d'audit à savoir services d'audit commercial et d'audit dans le domaine des affaires ; consultation et conseil en matière de gestion et prévention des risques professionnels, de protection sociale et prestations sociales (consultation pour les questions de personnel). ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Assurance-chômage ; affaires bancaires ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; services de conseil en matière de gestion des fonds de retraite ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurances et d'assurance-chômage ; recherches financières et économiques en matière de coûts et de détermination des pertes ; exploitation de bases de données financières et de recouvrement de créances ; recouvrement de créances ; services d'audit financier et audit de comptes. ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; transmission d'informations, de données, d'images et de sons par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet. ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Services de formation ; services de formation à l'utilisation de logiciels et progiciels ; services de formation en matière de protection sociale et prestations sociales ; organisation et conduite de séminaires, de colloques et d'ateliers de formation en matière de réduction et d'optimisation des coûts ; organisation et conduite de séminaires, de colloques et d'ateliers de formation en matière de protection sociale et prestations sociales. ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conception (élaboration) de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; production de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes et de données informatiques à savoir consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; étude de projets techniques. ;

Services juridiques ; Concession de licences de logiciels et progiciels (services juridiques) ; conseils juridiques en matière de protection sociale et prestations sociales.