Marque enregistrée - Marque en vigueur

cegape le sens de la performance publique
CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4308799
Date de dépôt :
20/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/10/2026
cegape le sens de la performance publique de CEGAPE – CENTRE D\'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D\'EMPLOI

Présentation de la marque cegape le sens de la performance publique

Déposée le 20 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « cegape le sens de la performance publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI domicilié(e) 185 avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEGAPE domicilié(e) 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

La marque cegape le sens de la performance publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cegape le sens de la performance publique arrivera à expiration en date du 20 octobre 2026.

CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes : WINPAIE + RH , CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi


CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, Société par actions simplifiée - 185 avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 409892585


CEGAPE - 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; supports d'enregistrement et de données magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'information informatiques, électroniques et numériques ; bornes interactives informatiques, électroniques et numériques ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ;

Guides ; prospectus ; brochures ; produits de l'imprimerie, y compris imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures ; brochures d'information ; mode d'emploi ; catalogues ; revues, publications ; bulletins d'information, lettres d'information ; manuels ; livres ; journaux ; magazines ;

Gestion des affaires commerciales ; conseil en matière de gestion commerciale ; gestion des ressources humaines ; administration commerciale ; services de conseil et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion des affaires d'entreprises ; conseil et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la gestion de leurs affaires ; informations et renseignements d'affaires ; conseil en matière administrative, commerciale, économique et de gestion visant à diminuer les frais généraux, à améliorer la rentabilité des acteurs de la vie économique ; services de planification, à savoir aide à la direction des affaires ; services d'audit (analyses commerciales) ; services d'études de marché ; gestion du poste client (comptabilité) ; services de conseils, d'expertise et d'assistance en ressources humaines ; analyses commerciales ; statistiques (information) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement ; sondages et enquêtes d'opinion ; comptabilité ; administration commerciale, travaux de bureau ; publicité ; consultation et conseil en matière de gestion poste client (comptabilité) ; service de vente au détail de produits et programmes financiers notamment en ligne ; relations publiques ;

Conseil et expertise dans la gestion et l'optimisation de coûts, notamment dans les domaines des ressources humaines, de l'innovation et de la R&D ; conseil opérationnel aux entreprises en vue de l'amélioration de leurs résultats nets, à savoir conseil en organisation et direction des affaires ; études et audits financiers visant la recherche d'économies, de primes, d'aides et de subventions ; affaires financières ; analyse financière ; expertises financières et fiscales ; consultation en matière financière ; services de conseillers financiers en matière de gestion de risques ; prestation de conseils financiers en matière de fiscalité, en particulier prestation de conseils financiers pour une optimisation et/ou une planification fiscale ; recouvrement de créances ; prestation de conseils en matière de taxes ; prestation de conseils actuariels ; prestation de conseils financiers en matière d'évaluations commerciales ; prestation de conseils financiers en matière de restructuration d'entreprises ; affaires immobilières ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; assurances ; affaires monétaires ;

Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, d'images et de sons par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ;

Formation ; éducation ; divertissement ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums ; services d'informations et de sensibilisation (éducation) notamment en lien avec la gestion et l'optimisation de coûts, notamment dans les domaines des ressources humaines, de l'innovation et de la R&D ; orientation professionnelle ; publication de livres, journaux, guides, dépliants, lettres d'informations ; publication de textes (autres que publicitaires) ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de R&D, à savoir services de recherche et de développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils en matière informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; conseils et consultation en matière de logiciels ; développement de logiciels visant à la maîtrise et la réduction des charges des acteurs économiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversions physiques) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; préparation de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes informatiques et de données informatiques ; programmation pour ordinateurs ; services d'analyses et de recherches scientifiques, informatiques, techniques et technologiques ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de sites Web ; hébergement de données et de serveurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ;

Concession de licences de logiciels et de progiciels ; expertises juridiques et économiques ; services de réseautage social ; services de mise en réseau social, à savoir réseautage social en ligne ; services juridiques.