CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi
Marque renouvelée - Marque en vigueur
CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi
CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3608805
Date de dépôt :
31/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2028
Présentation de la marque CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi
Déposée le 31 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-50 du 12 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI domicilié(e) 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEGAPE, A l'attention de Mme Alice HOTAT domicilié(e) 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3608805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.
CEGAPE – CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, Société par actions simplifiée - 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 409892585
CEGAPE, A l'attention de Mme Alice HOTAT - 185, avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696222 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18
Inscription le 22 janvier 2019 - Changement d'adresse n°746403 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; supports d'enregistrement et de données magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'information informatiques, électroniques et numériques ; bornes interactives informatiques, électroniques et numériques ; appareils et instruments de contrôle (inspection).
Gestion des affaires commerciales ; conseil en matière de gestion commerciale ; gestion des ressources humaines ; administration commerciale ; services de conseil et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion des affaires d'entreprises ; conseil et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la gestion de leurs affaires ; informations et renseignements d'affaires ; services de planification, à savoir aide à la direction des affaires ; services d'audit ; services d'études de marché ; consultation et conseil en matière de gestion et prévention des risques professionnels ; consultation et conseil en matière de protection sociale ; consultation et conseil en matière de prestations sociales ; analyses commerciales ; statistiques (information) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement ; sondages et enquêtes d'opinion ; comptabilité ; administration commerciale, travaux de bureau, publicité.
Assurances ; assurances-chômage ; affaire financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; actuariat ; services de conseil et d'assistance en matière financière ; services de conseils en matière de gestion des fonds de retraite ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurance ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurance-chômage ; recherches financières et économiques en matière de coûts, de détermination des pertes ; services de conseil et d'assistance en matière de réduction des coûts ; exploitation de bases de données financières ; exploitation de bases de données de recouvrement de créances ; recouvrement de créances ; services de crédit ; agence de recouvrement de créances.
Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; transmission d'informations, de données, d'images et de sons par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; services d'affichages électroniques (télécommunications).
Services de formation ; services de formation à l'utilisation de logiciels et de progiciels ; services de formation en matière de protection sociale et de prestations sociales ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, de symposiums ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, de symposiums en matière d'optimisation et de réduction de coûts ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, de symposiums en matière de protection sociale et de prestations sociales ; publication de textes autres que publicitaires.
Conception (élaboration) de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversions physiques) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; production de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes informatiques et de données informatiques ; programmation pour ordinateurs ; services d'analyses et de recherches pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de sites Web ; hébergement de données et de serveurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers).
Services juridiques ; concession de licences de logiciels et de progiciels [services juridiques] ; conseils juridique en matière de protection sociale et de prestations sociales.
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