Marque expirée - Marque en non vigueur

CEGAPE
CEGAPE CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3608806
Date de dépôt :
31/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2018
CEGAPE de CEGAPE CENTRE D\'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D\'EMPLOI

Présentation de la marque CEGAPE

Déposée le 31 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) CEGAPE CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEGAPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGAPE CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI domicilié(e) 19, RUE VIVIENNE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEGAPE est expirée depuis le 31 octobre 2018.

CEGAPE CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes : JURIDEM


CEGAPE CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, SOCIETE ANONYME - 19, RUE VIVIENNE - 75002 - PARIS - France - SIREN 409892585


STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; supports d'enregistrement et de données magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'information informatiques, électroniques et numériques ; bornes interactives informatiques, électroniques et numériques ; appareils et instruments de contrôle (inspection).

Gestion des affaires commerciales ; conseil en matière de gestion commerciale ; gestion des ressources humaines ; administration commerciale ; services de conseil et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion des affaires d'entreprises ; conseil et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la gestion de leurs affaires ; informations et renseignements d'affaires ; services de planification, à savoir aide à la direction des affaires ; services d'audit ; services d'études de marché ; consultation et conseil en matière de gestion et prévention des risques professionnels ; consultation et conseil en matière de protection sociale ; consultation et conseil en matière de prestations sociales ; analyses commerciales ; statistiques (information) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement ; sondages et enquêtes d'opinion ; comptabilité ; administration commerciale, travaux de bureau, publicité.

Assurances ; assurances-chômage ; affaire financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; actuariat ; services de conseil et d'assistance en matière financière ; services de conseils en matière de gestion des fonds de retraite ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurance ; services de conseil et d'assistance en matière d'assurance-chômage ; recherches financières et économiques en matière de coûts, de détermination des pertes ; services de conseil et d'assistance en matière de réduction des coûts ; exploitation de bases de données financières ; exploitation de bases de données de recouvrement de créances ; recouvrement de créances ; services de crédit ; agence de recouvrement de créances.

Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; transmission d'informations, de données, d'images et de sons par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modem, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; services d'affichages électroniques (télécommunications).

Services de formation ; services de formation à l'utilisation de logiciels et de progiciels ; services de formation en matière de protection sociale et de prestations sociales ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, de symposiums ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, de symposiums en matière d'optimisation et de réduction de coûts ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, de symposiums en matière de protection sociale et de prestations sociales ; publication de textes autres que publicitaires.

Conception (élaboration) de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversions physiques) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; production de programmes pour le traitement des données ; configuration de logiciels ; analyse de systèmes informatiques et de données informatiques ; programmation pour ordinateurs ; services d'analyses et de recherches pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels ; consultation en matière de logiciels et progiciels ; conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de sites Web ; hébergement de données et de serveurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers).

Services juridiques ; concession de licences de logiciels et de progiciels [services juridiques] ; conseils juridique en matière de protection sociale et de prestations sociales.