Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AIPS
Numéro de dépôt :
3005926
Date de dépôt :
02/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AIPS
Déposée le 2 février 2000 par la société CEGAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIPS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322509 - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2001-04-19