Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEFRACOR CERTIFICATION PROTECTION CATHODIQUE EN 15257 COMPETENCE
CEFRACOR-CFPC, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3895643
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/02/2022
CEFRACOR CERTIFICATION PROTECTION CATHODIQUE EN 15257 COMPETENCE de CEFRACOR-CFPC

Présentation de la marque CEFRACOR CERTIFICATION PROTECTION CATHODIQUE EN 15257 COMPETENCE

Déposée le 9 février 2012 par l'association loi 1901 CEFRACOR-CFPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CEFRACOR CERTIFICATION PROTECTION CATHODIQUE EN 15257 COMPETENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CEFRACOR-CFPC domicilié(e) 28 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEFRACOR-CFPC, Mme. Sandrine Gagnant domicilié(e) 28 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France.

La marque CEFRACOR CERTIFICATION PROTECTION CATHODIQUE EN 15257 COMPETENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895643.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEFRACOR CERTIFICATION PROTECTION CATHODIQUE EN 15257 COMPETENCE est expirée depuis le 9 février 2022.


CEFRACOR-CFPC, Association loi 1901 - 28 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France


CEFRACOR-CFPC, Mme. Sandrine Gagnant - 28 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.