CEFODIS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3176170
Date de dépôt :
24/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
Présentation de la marque COURS SERVAIS
Déposée le 24 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COURS SERVAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFODIS domicilié(e) 17 rue du Pont aux Choux - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 764 719 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque COURS SERVAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEFODIS, société par actions simplifiée à associé unique - 17 rue du Pont aux Choux - 75003 - PARIS - France - SIREN 441764719
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2012 n°2500297 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-29
Inscription le 19 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584633 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19
Inscription le 19 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749740 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétique, équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; logiciels, programmes enregistrés d'ordinateur ; prologiciels. Matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures, manuels, livres, guides, revues, papeteries, cartes. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias ; communications par ordinateurs y compris transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non, d'informations, d'images et de textes sur un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; communication et messagerie par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; téléconférences, messageries téléphoniques, radiotéléphonie mobile. Education et formation ; institutions d'enseignement ; services d'enseignement et de formation ; enseignements et formations pour les concours administratifs ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; services d'enseignement à distance ; stages de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) , notamment en matière d'éducation ; enseignement par correspondance ; enseignement par réseau informatique mondial ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences, colloques et séminaires en matières d'éducation et de formation ; services d'édition, édition de livres, de revues, publications électroniques de livres, de périodiques et de cours d'enseignement en ligne ; prêts de livres.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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