Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EXCELTISS
Numéro de dépôt :
1003399
Date de dépôt :
07/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EXCELTISS
Déposée le 7 décembre 1976 par CEFILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EXCELTISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EXCELTISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEFILAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°106597 - Publication au BOPI 1977-006