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Marques déposées par l'association loi 1901 CEFAC
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COMMERCE 99
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMERCE 99
Association CEFAC (loi 1901)

Numéro de dépôt :
1190645
Date de dépôt :
22/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
COMMERCE 99 de CEFAC

Présentation de la marque COMMERCE 99

Déposée le 22 décembre 1981 par l'association loi 1901 CEFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMERCE 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CEFAC domicilié(e) 99, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France.

La marque COMMERCE 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1190645.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque COMMERCE 99 est expirée depuis le 22 décembre 1991.

CEFAC a également déposé les autres marques suivantes : Destination Commerce , HB , CEFAC. , HB 2 , AGORATECH CEFAC.COM , CEFAC , Campus Consulaire , Passion Commerce


Association CEFAC (loi 1901) - 99, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-20

Imprimés, journaux et périodiques. Education.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.