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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFA Aviation
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CEFA FAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CEFA FAS
CEFA Aviation, SAS

Numéro de dépôt :
3644912
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2019
CEFA FAS de CEFA Aviation

Présentation de la marque CEFA FAS

Déposée le 17 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFA Aviation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEFA FAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFA Aviation domicilié(e) 1 rue de Rimbach - 68190 - RAEDERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 345 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEFA Aviation domicilié(e) 1 rue de Rimbach - 68190 - RAEDERSHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEFA FAS est expirée depuis le 17 avril 2019.

CEFA Aviation a également déposé les autres marques suivantes : CEFA SIM , CEFAsim , CEFA VIEW , CEFA , CEFA FAS , CEFA , CEFA AVIATION , CEFA AVIATION , CEFA LINK


CEFA Aviation, SAS - 1 rue de Rimbach - 68190 - RAEDERSHEIM - France - SIREN 432345114


CEFA Aviation - 1 rue de Rimbach - 68190 - RAEDERSHEIM - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.