Déposée le 24 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFA AVIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « CEFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFA AVIATION domicilié(e) Rue de Rimbach - 68190 - RAEDERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 345 114 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kable - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CEFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEFA AVIATION, Société par Actions Simplifiée - Rue de Rimbach - 68190 - RAEDERSHEIM - France - SIREN 432345114
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kable - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques téléchargeables ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques d'identification ; supports de données magnétiques, numériques ou optiques.
Education, enseignement, formation, instruction, en particulier éducation et formation des personnels pilotes et des techniciens de maintenance d'aéronefs, informations en matière d'éducation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation de concours (éducation), épreuves pédagogiques ; organisation et conduites d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication de rapports d'activités, de livres, de magazines, de CD-Roms, publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, prêt de livres ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition d'installations scientifiques ; camps (stages) de perfectionnement sportifs, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; mise en pages (autre qu'à but publicitaire), production de films, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo / DVD / BRD, services de bibliothèque.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologique rendues par des ingénieurs ; services scientifiques et technologiques ; services d'analyse, de recherche et de conception de logiciels et de bases de données ; expertises (travaux d'ingénieur) ; services d'ingénierie ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils, consultations professionnelles et expertises techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; conception et développement d'ordinateurs ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
Protection civile, consultation en matière de sécurité, en particulier reconstitution d'accidents d'avions, services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), agences de détectives, enquêtes sur les personnes disparues.
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