Déposée le 21 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CEF (W
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « YESSS DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEF (W domicilié(e) 5 Rue Xavier Brasseur - 4040 - ESCH-SUR-ALZETTE - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier, CPI-09-0201 domicilié(e) 234 route d'Arlon, B.P. 48 - 8001 - STRASSEN - Luxembourg.
La marque YESSS DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux et tubes métalliques ; conduits métalliques ; réseaux de gaines métalliques ; réseaux de gaines pour câbles en métal ; réseaux de gaines de cavités en métal ; chemins de câbles en métal ; supports d'échelles en métal ; structures en acier ; boîtiers métalliques ; conduits et barres collectrices métalliques pour tuyaux, tubes et câbles ; joints, accouplements, connecteurs et dispositifs de fixation connexes en métal ;
Machines-outils ; moteurs électriques autres que ceux pour véhicules terrestres ; pièces et parties constitutives des produits précités ; équipements pour la conversion de l'énergie éolienne en énergie (production d'énergie) ; équipement pour la production d'énergie à partir de l'énergie éolienne (production d'énergie) ; appareils et systèmes pour la conversion de l'énergie hydraulique en énergie (production d'énergie) ; équipement pour la production d'énergie à partir de l'énergie hydraulique ; équipement pour la conversion de l'énergie solaire en énergie ; équipement pour la production d'énergie solaire ; générateurs de courant alternatif ; générateurs électriques ; générateurs de courant éolien ; installations hydroélectriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; découpoirs (outils tranchants).
Composants électriques et électroniques ; appareils et instruments pour le contrôle, la surveillance et la distribution de courant électrique ; appareillages de commutation électrique ; fils et câbles électriques ; conduites et barres collectrices, toutes électriques ; connecteurs, raccordements, boîtes de jonction, coudes, tés et adaptateurs électriques à usage pour gaines, collecteurs et conduits ; systèmes de conduits pour câbles électriques ; commutateurs, fusibles, boîtes à fusibles, panneaux de fusibles, coupe-circuits et disjoncteurs de fuite à la terre, relais, unités de consommation, boîtiers de barres omnibus, coupe-circuits ; stabilisateurs de tension ; thermostats ; transformateurs ; fiches électriques et prises électriques ; unités de connexion et prises à fusibles, prises de courant pour fiches coaxiales ; fiches et prises téléphoniques ; unités de distribution électriques comprenant des ensembles de prises, fiches, douilles, commutateurs, interrupteurs, fusibles, témoins lumineux et câbles ; tableaux de distribution, boîtes de dérivation et boîtes de jonction, tous électriques ; sonnettes et minuteries ; carillons de portes et sonnettes de portes, tous électriques ; alarmes anti-intrusion et alarmes anti-incendie ; appareils et installations d'intercommunication ; appareils et installations de test ; dispositifs de protection contre les incendies, détecteurs de fumée, dispositifs d'alerte en cas d'incendie, panneaux de contrôle d'incendies ; appareils et installations de sécurité ; alarmes de sécurité, alarmes anti-effraction ; systèmes électroniques de sécurité d'accès contrôlé ; systèmes de circuits de télévision fermés ; panneaux lumineux ; consoles de commande pour appareils et installations d'éclairage, appareils de télécommande pour unités d'éclairage, rallonges électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils téléphoniques ; téléphones portables (téléphones portables) ; antennes ; modules solaires ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques) ; collecteurs solaires ; appareillage de commande destiné aux circuits, contacteurs et démarreurs électriques ; parties et composants de ces produits ; appareils et installations pour la transmission, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation et/ou le contrôle de l'énergie éolienne ; convertisseurs d'énergie éolienne ; manches à air (indicateurs de vent) ; appareils et installations pour la transmission, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation et/ou le contrôle de l'énergie hydraulique ; appareils et installations pour la transmission, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation et/ou le contrôle de l'énergie solaire ; chemins de câbles électriques ; gaines pour câbles électriques ; conduites d'électricité.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes ; garnitures de lampes ; composants électriques d'éclairage ; appliques ; garnitures pour appliques ; lampes fluorescentes ; lampes, ampoules et tubes d'éclairage ; éclairage de secours et de sécurité ; appareils et instruments de séchage et de chauffage ; bandes électriques de chauffage de surface pour protection de fils, câbles et tuyaux contre les basses températures ; appareils et installations de ventilation et de conditionnement de l'air ; ventilateurs électriques de refroidissement, de ventilation et d'aération ; installations et appareils de douches ; chauffe-eau, chauffe-bains, sèche-mains ; supports de lampes électriques ; accessoires de suspension pour éclairage, à savoir câbles, filins, connecteurs, fixations et rails utilisés dans le domaine des suspensions pour éclairage, cordons pour accessoires d'éclairage ; pompes à chaleur ; thermoconvecteurs ; collecteurs et capteurs solaires pour chauffage ; panneaux solaires de chauffage ; panneaux solaires à savoir capteurs solaires (chauffage).
Conduites flexibles, conduits (non électriques) fabriqués en matériaux isolants ; tuyaux flexibles non-métalliques ; isolateurs pour conduites d'électricité ; bandes isolantes électriques, bandes en PVC, mastics adhésifs (pour joints) à usage industriel général, rubans adhésifs à usage technique, produits d'étanchéité et mastics non compris dans d'autres classes à savoir mastics pour joints, mastics de calfeutrage ; gaines isolantes pour tuyauteries industrielles.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites non-métalliques.
Services de vente au détail et services de vente en gros, services de vente par correspondance, services de vente en ligne, tous liés aux composants électriques, câbles, accessoires de câblage, produits pour la gestion des câbles, conduits et jonctions, équipements électroniques de contrôle, appareillage de connexion, mécanismes de contrôle pour moteurs, appareils électriques ménagers, systèmes et équipements de protection contre les incendies, systèmes et équipements de sécurité, appareils et équipements d'éclairage, de chauffage et de ventilation, lampes et tubes, équipements de test, outils électriques, outils à main, machines et machines-outils, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques, téléphones portables, antennes, modules solaires, panneaux solaires, capteurs solaires, pompes à chaleur et accessoires de câblage ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services d'autres entreprises) et promotion des ventes pour des tiers, notamment dans le domaine du transport et de la fourniture d'énergie, et notamment aussi pour le transport du gaz naturel et de l'électricité.
Construction ; construction de bâtiments ; réparation ; services d'installation ; installation, réparation et maintenance d'appareils électriques et électroniques, d'appareils téléphoniques, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d'aération, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services rendus par des électriciens, des plombiers ; informations en matière de réparation ; installation, réparation et maintenance d'équipement et d'instruments pour la production d'énergie ; installation, réparation et maintenance de réseaux électriques ; construction, réparation et maintenance d'usines électriques ; construction d'installations d'ingénierie dans les domaines de l'énergie, du gaz, de l'environnement et du climat ; installation, assemblage (montage), réparation et maintenance de stations énergétiques, d'équipement pour la production du gaz, de pipelines ainsi que d'usines pour la production de l'énergie thermique et électrique.
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation e voyages ; distribution d'énergie ; distribution d'électricité ; informations et renseignements dans les domaines de la distribution d'énergie et de l'électricité.
Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; production d'électricité ; location de générateurs ; location d'appareils pour le conditionnement de l'air ; location d'appareils de chauffage ; traitement de l'eau ; production d'énergie et de vapeur à partir de sources renouvelables, notamment énergie éolienne, énergie hydraulique, énergie solaire et biomasse ; services de recyclage ; traitement des eaux usées ; combustion de déchets ; traitement de matériaux recyclables ; location d'appareils et d'équipement pour la production d'énergie ; informations dans le domaine de l'énergie et de la production d'électricité.
Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des d'ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils en matières d'économie d'énergie ; recherches techniques ; recherches et informations dans le domaine de la protection de l'environnement ; recherches dans le domaine des énergies renouvelables ; contrôle de qualité ; essais de matériaux ; services scientifiques et techniques rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'électricité ; analyses et recherches industrielles dans le domaine de l'électricité ; établissement de plans pour la construction.
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