Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEETS
CEETS, SASU

Numéro de dépôt :
3947740
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2022
CEETS de CEETS

Présentation de la marque CEETS

Déposée le 18 septembre 2012 par CEETSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est CEETSTODO domicilié(e) 17 Boulevard Champfleury - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEETS, M. Manise David domicilié(e) 17 Boulevard Champfleury - 84000 - AVIGNON - France.

La marque CEETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEETS est expirée depuis le 18 septembre 2022.


CEETS, SASU - 17 Boulevard Champfleury - 84000 - AVIGNON - France


CEETS, M. Manise David - 17 Boulevard Champfleury - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

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