Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
The haccp app
Numéro de dépôt :
4339640
Date de dépôt :
21/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque The haccp app
Déposée par voie électronique le 21 février 2017 par monsieur Cedric Seguela auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « The haccp app »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743236 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19