Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine de fontanilles
Numéro de dépôt :
3547440
Date de dépôt :
03/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2018
Présentation de la marque Domaine de fontanilles
Déposée le 3 janvier 2008 par cédric saur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de fontanilles »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de fontanilles est expirée depuis le 3 janvier 2018.
cédric saur a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07