Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HERITAGE Avocats
M. Cédric Palazzetti

Numéro de dépôt :
4298088
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HERITAGE Avocats de Cédric Palazzetti

Présentation de la marque HERITAGE Avocats

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2016 par monsieur Cédric Palazzetti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HERITAGE Avocats »

Le déposant est monsieur Cédric Palazzetti domicilié(e) Les Terrasses C1, 81 avenue Henri Dunant - 06130 - Grasse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cédric Palazzetti domicilié(e) Les Terrasses C1, 81 AVENUE Henri Dunant - 06130 - GRASSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Cédric Palazzetti - Les Terrasses C1, 81 avenue Henri Dunant - 06130 - Grasse - France


M. Cédric Palazzetti - Les Terrasses C1, 81 AVENUE Henri Dunant - 06130 - GRASSE - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737931 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Services et conseils juridiques délivrés par avocats ; assistance et représentation en justice et devant l'administration par avocats ; constitution de sociétés et autres groupements ou associations par avocats ; rédaction d'actes par avocats ; conseils en propriété intellectuelle délivrés par avocats ; formations délivrées par avocats ; services d'arbitrage ; consultations et études juridiques délivrées par avocats.